Une Offre transparente

uFund garantit une transparence totale à ses investisseurs et respecte toutes les règles imposées par la législation Tax Shelter.

Agrément du SPF Finances

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uFund est agréée par le Ministère des Finances en tant qu’Intermédiaire Eligible dans le cadre du régime du Tax Shelter pour la production d'une oeuvre audiovisuelle et scénique. Elle répond ainsi aux obligations légales mises en place par le législateur.

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CONSULTEZ NOTRE PROSPECTUS FSMA

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L’investisseur est invité à prendre connaissance du prospectus émis par uFund et approuvé par la FSMA le 24 janvier 2017 ainsi que de son supplément émis par uFund et approuvé par la FSMA le 24 avril 2017. Ce prospectus détaille l’offre de uFund, les facteurs de risques qui y sont liés, ainsi que les garanties mises en place pour sécuriser l’investissement de ses clients.

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Avertissement

La présente Offre est fondée sur les articles 194ter et 194ter/1 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 310% des sommes investies.

L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir la SA uFund. La présente opération n’est pas limitée par un montant maximum.

Les rendements présentés ne tiennent pas compte du timing des cash-flows, et sont notamment fonction du moment auquel l'investisseur perçoit l'avantage fiscal. Ces rendements ne sont donc pas actuariels. En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’investisseur, le rendement dont il est question dans le présent prospectus peut être tantôt plus élevé, tantôt moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -17,57%).

Facteurs de risques

RISQUES DESCRIPTION GARANTIES MIS EN PLACE
Risques liés à uFund Risque d’instabilité financière de uFund - Mécanismes de contrôle financier raisonnables et propres à une saine gestion
-Business model structuré de manière à circonscrire le risque de faillite
- Application de diverses garanties pour l’investisseur, applicables même en cas de faillite de la société
Risque de dépendance à l’égard des dirigeants principaux du groupe Umedia Autonomie de gestion de chaque entité du groupe
Risque d’érosion de la position concurrentielle de uFund Positionnement de uFund axé sur l’innovation de ses produits ainsi que la qualité des services à ses clients
Risque lié à l’instabilité de la législation Tax Shelter Changement législatif en 2016 Les modifications de l’article 194ter CIR 92 en 2016 ont eu un impact mineur sur le fonctionnement du régime Tax Shelter
Risque de non-achèvement de l'oeuvre - Due diligences réalisées sur chaque oeuvre
- Mise en place de divers mécanismes de bonne fin de l'oeuvre («completion bond», garanties bancaires ou assurances)
Risque lié à la non-obtention ou à l’obtention partielle de l’avantage fiscal L’obtention de l’avantage fiscal dépend de nombreuses conditions principalement liées à l'oeuvre et aux dépenses réalisées sur l'oeuvre - Engagements écrits des (co)producteurs sur le respect des conditions afférentes aux dépenses réalisées sur l'oeuvre
- Assurance Tax Shelter contractée auprès de la société Vander Haeghen & CO. Cette assurance spécifique garantit à l’investisseur l’obtention d’un montant équivalent à l’avantage fiscal qu’il n’a pas perçu ou a perdu. Voir Section V du prospectus pour les conditions d'application.