Le tax Shelter

Qu'est-ce que le tax shelter?

Le Tax Shelter est un incitant fiscal mis en place par l'Etat belge en 2003. Il permet à toute entreprise soumise à l'impôt des sociétés en Belgique, de réduire ses impôts.

En 2017, l’Etat belge a élargi le régime du Tax Shelter aux arts de la scène. Un investisseur peut ainsi soutenir aussi bien une œuvre audiovisuelle qu’une œuvre scénique (théâtre, ballet, opéra etc.).

Investir en Tax Shelter est une opération financière win-win-win car elle bénificie aux entreprises, aux secteurs de l'audiovisuel ou des arts de la scène et à l'Etat.

les raisons du succès du tax shelter :

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Une déduction fiscale de 310%

Un besoin LIMITÉ en trésorerie

Un rendement fixe de 9,76% net sur 18 mois

Un produit SÉCURISÉ

COMPATIBILITÉ avec d’autres mesures fiscales (réserve de liquidation, intérêts notionnels, taux réduits, versements anticipés)

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Le Tax Shelter constitue indéniablement l'un des incitants fiscaux les plus simples, sûrs et attractifs pour stimuler significativement le résultat net d'une entreprise.

Yves Debaty. CEO uFund

à quelles sociétés s'adresse le tax shelter ?

Pour être éligible à un investissement Tax Shelter, une entreprise doit respecter différentes conditions définies par la loi Tax Shelter.

Ces conditions peuvent être résumées comme suit:

Montant minimum de souscription
10.000€
  • La société qui investit est une société belge, soumise à l’impôt des sociétés, ou un établissement belge de sociétés étrangères soumis en Belgique à l’impôt des non-résidents.
  • En application des articles 194ter et 194ter/1 CIR 92, l’Investisseur Eligible ne peut pas être une Société de Production Eligible, une société liée à une Société de Production Eligible qui intervient dans l'Oeuvre Eligible concernée ou une entreprise de télédiffusion.
Montant maximum de souscription
241.935€
  • Le montant maximum de l’investissement est fixé à 241.935€ par an et par société.
  • Chez uFund, le montant minimum de souscription est fixé à 10.000 euros.
Attention: La loi ne permet pas aux personnes physiques de bénéficier des avantages fiscaux prévus par les articles 194ter et 194ter/1 CIR 92.

Un système win-win-win

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La particularité du Tax Shelter est que toutes les parties prenant part à l’opération sont gagnantes : l’Etat, l’investisseur, et les secteurs de l'audiovisuel et des arts de la scène.

Ces bénéfices ont notamment été démontrés dans une enquête réalisée par Deloitte sur l’impact du Tax Shelter pour l'industrie audiovisuelle aux niveaux fiscal, économique et culturel.

L’investisseur perçoit en effet un avantage fiscal tandis que l'industrie audiovisuelle gagne l’accès à des fonds qui autrement ne lui seraient pas disponibles. Enfin, l’Etat perçoit des recettes (en moyenne 1,21€) pour chaque euro investi en Tax Shelter, grâce aux dépenses réalisées dans l'industrie (emploi, perception de la TVA, etc.).


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