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5 RAISONS D’INVESTIR EN TAX SHELTER POUR VOTRE SOCIÉTÉ

AVERTISSEMENT

Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 356% des sommes investies. L’Investissement comporte un certain nombre de risques décrits dans un prospectus émis par uFund (pages 16 et 22). L’investissement minimum est de 10.000€ par exercice et par société. L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre, celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter. L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir uFund. L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéficie d’une prime et l’émetteur de l’Offre s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. Il appartient à chaque Investisseur de vérifier, sous sa responsabilité, s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir sur base de l’Offre, et pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal auquel il pourrait avoir droit en raison de l’Investissement qu’il effectuerait dans le cadre de l’Offre. En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement global cumulant l’avantage fiscal et la prime complémentaire peut être moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -22,19%). Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 juin 2019 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. L’opération n’est pas limitée par un montant maximum.

Les avantages d’un investissement Tax Shelter sont multiples
pour les sociétés basées en Belgique :

1. Un rendement fixé par la loi

Le rendement d’un investissement Tax Shelter est fixe et indépendant de l’œuvre. Il se compose de deux parties: un avantage fiscal et une prime complémentaire. Le rendement actuariel dépendra de la situation particulière de l’investisseur, notamment de son taux d’imposition effectif.

2. Une déduction fiscale supérieure à votre investissement

Lorsque vous investissez en Tax Shelter, vous obtenez automatiquement une déduction fiscale de 356%, ce qui correspond à un rendement de 5,30% net du montant investi.  

En d’autres termes, si vous investissez 10.000€, votre base taxable est directement réduite de  35.600€. 

Outre l’avantage fiscal, la loi Tax Shelter prévoit en plus que vous perceviez une prime complémentaire. Le rendement non actuariel de cette prime est de 6,52% brut sur une période de 18 mois1. Votre rendement non actuariel total sur cette même période sera alors, à certaines conditions et dans certaines limites, de 9,89% net, pour un taux d'imposition standard. 

3. Un avantage fiscal couvert par une assurance

uFund met automatiquement en place sans aucun frais à votre charge une assurance couvrant l’avantage fiscal ainsi que divers mécanismes de protection avec pour objectif de vous offrir la meilleure sécurité :

  • Due diligence et garantie de bonne fin de l'œuvre
  • Assurance couvrant l'avantage fiscal
  • Prime complémentaire isolée sur une compte spécifique
  • Engagement de uFund sur base de la convention-cadre

Plus d’informations sur les mécanismes de protection uFund.

4. Une prise en charge totale à chaque étape de votre investissement

Au travers de sa signature « Total Care », uFund vous fournit ainsi qu’à votre comptable les meilleurs services pour préparer, gérer et clôturer votre investissement grâce à notre plateforme en ligne et nos reportings trimestriels. Par ailleurs, notre équipe Investor Support ainsi que nos fiscalistes sont toujours à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous aider dans vos démarches administratives.

Cette prise en charge totale génère un taux de satisfaction exceptionnel chez nos clients. Par ailleurs, 97% de ceux-ci déclarent qu’ils recommanderaient uFund à un ami2.
Plus d’informations sur les services uFund.

5. Essor de l’industrie audiovisuelle belge et des arts de la scène

Si l’investissement Tax Shelter est très intéressant pour une société, il est également indispensable pour l’essor des oeuvres audiovisuelles et des oeuvres scéniques belges. En effet, depuis janvier 2017, l'Etat belge a élargi le régime du Tax Shelter aux arts de la scène. En investissant en Tax Shelter, vous contribuez donc :

  • au déploiement du cinéma et des oeuvres scéniques en Belgique ;
  • à la croissance économique et à l’emploi dans votre région.

1 Le montant net de la prime varie en fonction du taux d’imposition auquel l’investisseur est soumis. Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé dont il est question dans la présente communication se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 juin 2019 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois.
Etude indépendante menée par le groupe de sondage indépendant Dedicated en avril 2016 : 99% de nos clients ont répondu « plutôt satisfait » ou « très satisfait » à l’appréciation de « Votre impression générale de uFund ». 97% de nos clients ont répondu « tout à fait d’accord » ou « plutôt d’accord » à la question « recommanderiez-vous uFund à un ami ».

uFund dispose d’un prospectus approuvé par la FSMA le 22 janvier 2019 qui détaille son offre. Nous vous invitons à le consulter avant toute décision d’investissement.

04/02/2019

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  • Un exemple d’un investissement Tax Shelter
  • La façon dont votre investissement est sécurisé
  • Le service qui vous est offert tout au long de votre investissement