<img height="1" width="1" src="https://www.facebook.com/tr?id=1592025654268073&amp;ev=PageView &amp;noscript=1">

Bien choisir son partenaire Tax shelter

AVERTISSEMENT

Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 356% des sommes investies. L’Investissement comporte un certain nombre de risques décrits dans un prospectus émis par uFund (pages 16 et 22). L’investissement minimum est de 10.000€ par exercice et par société. L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre, celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter. L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir uFund. L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéficie d’une prime et l’émetteur de l’Offre s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. Il appartient à chaque Investisseur de vérifier, sous sa responsabilité, s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir sur base de l’Offre, et pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal auquel il pourrait avoir droit en raison de l’Investissement qu’il effectuerait dans le cadre de l’Offre. En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement global cumulant l’avantage fiscal et la prime complémentaire peut être moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -22,19%). Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 juin 2019 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. L’opération n’est pas limitée par un montant maximum.

Le choix du partenaire Tax Shelter est crucial pour un investisseur car son professionnalisme jouera un rôle prépondérant dans l’obtention de l’avantage fiscal et du rendement complémentaire. uFund a bâti sa place de leader du marché Tax Shelter grâce à une approche basée sur la protection de l’investissement et la mise à disposition de services de pointe à ses clients.

Grâce à la confiance de nos clients dans les réponses que nous apportons dans ces deux matières, uFund a obtenu le taux de satisfaction exceptionnel de 99%* auprès de ces derniers.

Voici les éléments principaux de notre offre :

PROTECTION DE VOTRE INVESTISSEMENT

uFund met automatiquement en place sans aucun frais à votre charge une assurance couvrant l’avantage fiscal ainsi que divers mécanismes de protection avec pour objectif de vous offrir la meilleure sécurité :

1. OEUVRES : les oeuvres audiovisuelles ou scéniques dans lesquelles les fonds sont investis font l’objet de due diligences approfondies et toutes les sociétés de production disposent de garanties spécifiques assurant la bonne fin de celles-ci.

2. AVANTAGE FISCAL : uFund a contracté, auprès de la société Vander Haeghen & C°, une assurance qui compense la perte totale ou partielle de l’avantage fiscal que l’investisseur n’a pas perçu ou a perdu.

3. PRIME COMPLEMENTAIRE : dès la signature de la Convention-Cadre, uFund place immédiatement le montant équivalent à la prime complémentaire sur un compte en banque dédié spécifiquement à cet effet. Ce dernier est audité annuellement et fait l'objet d'un contrôle mensuel par l'un des réviseurs d'entreprise de Umedia.

4. UFUND : uFund s’engage contractuellement à indemniser l’investisseur si l’un des mécanismes mentionnés ci-dessus ne trouvait pas à s’appliquer.

Plus d’informations sur les mécanismes de protection uFund.

SERVICES AUX CLIENTS

Au travers de sa signature "Total Care", uFund s'engage à vous fournir ainsi qu'à votre comptable, les meilleurs services à chaque étape de votre investissement. uFund agit ainsi dans la préparation, la gestion et la finalisation de votre investissement. Pour ce faire, uFund met à votre disposition toutes les ressources humaines, techniques et administratives dont vous avez besoin :

- prise en charge personnalisée par un expert Tax Shelter attitré
- relais avec votre comptable pour déterminer le montant optimal à investir
accès personnel et sécurisé à tous vos documents d’investissement au travers de notre       plateforme en ligne
- disponibilité de notre équipe Investor Support et de nos experts fiscalistes

Cette prise en charge totale génère un taux de satisfaction exceptionnel chez nos clients. Par ailleurs, 97% de ceux-ci déclarent qu’ils recommanderaient uFund à un ami*.

Plus d’informations sur les services uFund.

* Etude indépendante menée par le groupe de sondage indépendant Dedicated en avril 2016 : 99% de nos clients ont répondu « plutôt satisfait » ou « très satisfait » à l’appréciation de « Votre impression générale de uFund ». 97% de nos clients ont répondu « tout à fait d’accord » ou « plutôt d’accord » à la question « recommanderiez-vous uFund à un ami ».

Consultez notre prospectus avant tout investissement. Le risque principal d’un investissement Tax Shelter consiste en la non-obtention ou l'obtention partielle de l’avantage fiscal. L’ensemble des facteurs de risques liés à l’Offre sont plus amplement décrits dans la Section IV du prospectus, intitulée « Facteurs de risques ».

04/02/2019

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’offre Tax Shelter de uFund?

Téléchargez notre brochure.
Vous y retrouverez :

  • Un exemple d’un investissement Tax Shelter
  • La façon dont votre investissement est sécurisé
  • Le service qui vous est offert tout au long de votre investissement