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RÉACTION AUX RÉCENTS ARTICLES DE PRESSE

3 janvier 2014

Umedia réagit aux différents articles de presse paru ces derniers jours au sujet du Tax Shelter. Lisez notre communiqué de presse ci-dessous :

Umedia prêt à collaborer pour améliorer les contrôles

Bruxelles, le 03 janvier 2014

Umedia réagit à la parution d’articles dans la presse ces derniers jours, dénonçant un possible cas de fraude chez un producteur-leveur de fonds Tax Shelter. Umedia condamne fermement de telles pratiques, si celles-ci sont effectivement avérées. Mais l’entreprise insiste aussi sur le caractère isolé de ce cas, pour rappeler les nombreuses mesures de contrôles déjà en place, et enfin pour mettre en garde contre les amalgames et conclusions hâtives. Plutôt que d’une réforme disproportionnée, inefficace et aux conséquences dangereuses, le secteur a aujourd’hui surtout besoin de contrôle, de transparence et de stabilité. Umedia se montre disponible pour collaborer avec les autorités afin de mettre en place un système de contrôles efficace et approprié.

Un secteur régulé et structuré, désireux de transparence

Aujourd’hui, le système du Tax Shelter impose légalement la production de pas moins de 4 attestations pour chaque film produit avec ce type de financement.  Chaque euro dépensé dans le cadre de la loi est contrôlé par l’administration fiscale. Par ailleurs, les Communautés contrôlent le respect des plafonds de dépenses imposés et l’affectation à la production des fonds levés ; et cela qu’il s’agisse de productions majoritaires, minoritaires, officielles ou non officielles. Tout cela représente déjà beaucoup de contrôles, comparé à n’importe quel secteur d’activité.

Mais les leveurs de fonds sérieux ne se limitent pas à ce qui est imposé par la loi.  Ils travaillent depuis des années déjà sous l’œil du Service des Décisions Anticipées (Ruling) et de la FSMA (contrôle des opérations financières).  Ces démarches assurent une transparence complète à l’investisseur.

« La transparence et le contrôle des opérations et de leur déroulement ont toujours été un point d’attention fondamental.  C’est pourquoi nous faisons aussi appel à un réviseur externe, que ce soit pour contrôler nos comptes, mais aussi pour attester le rendement historique offert aux investisseurs, ou encore pour assurer que la totalité des recettes perçues par le leveur de fonds soit reversée aux investisseurs. » précise Nadia Khamlichi, CEO de Umedia.

« Il est dans notre propre intérêt de veiller à une transparence totale et de disposer de toutes les garanties nécessaires pour garder la confiance de nos investisseurs. » continue Nadia Khamlichi « C’est pourquoi nous allons même aujourd’hui au-delà de ce qui est demandé par la loi. Les investisseurs ne peuvent bien entendu pas prendre de risques sur des bénéfices durement acquis et nous devons donc les rassurer ».

Toutefois, aucune industrie ne peut être à l’abri de fraudeurs isolés. « Il faut absolument éviter les raccourcis. Si un acteur du marché met en place un mécanisme frauduleux, ce n’est pas pour cela que tous les acteurs opèrent de la même façon. Il faut sanctionner ceux qui trichent mais il faut également laisser travailler les autres dans la sérénité » ajoute Nadia Khamlichi.

Nadia Khamlichi continue : « Nos portes sont ouvertes, nous sommes prêts à recevoir l’administration fiscale pour leur ouvrir nos comptes en toute transparence. Nous serions également ravis de contribuer à une réflexion sur la manière d’améliorer les contrôles ».

 

Le renforcement des contrôles, seule réponse appropriée

Aujourd’hui, Umedia appuie sur la nécessité d’améliorer les contrôles et d’investiguer plus profondément et systématiquement toutes les entités qui lèvent des fonds. Concrètement, Umedia demande que les autorités rendent tout d’abord obligatoire l’obtention d’un ruling et plaide également pour la mise en place d’une cellule de contrôle spécialisée en Tax Shelter.

Umedia dénonce enfin la récupération de l’actualité récente pour justifier une réforme fondamentale du système : « On veut faire croire aujourd’hui qu’une réforme du système permettrait d’éviter des dérives » continue Nadia Khamlichi « mais il s’agirait d’une réponse à la fois inappropriée et complètement démesurée. Un système Certificats n’empêchera pas plus un leveur de fonds de mettre en place un système pyramidal ou même de promettre des rendements supérieurs au maximum légal. La seule manière de répondre de manière appropriée à des dérives est de renforcer les contrôles. Le Tax Shelter actuel est un système efficace, sain et bien pensé, qui a fortement développé l’industrie audiovisuelle. Ce dont le secteur a besoin aujourd’hui, c’est de s’assurer qu’il soit bien appliqué comme tel, et non le transformer de fond en comble à la hâte, en remettant en jeu tous les acquis de l’industrie audiovisuelle de ces dix dernières années ».