<img height="1" width="1" src="https://www.facebook.com/tr?id=1592025654268073&amp;ev=PageView &amp;noscript=1">

RÉFORME DU TAX SHELTER : ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2015

10 décembre 2014

La Commission européenne a désormais notifié à l’Etat belge son approbation concernant la réforme du Tax Shelter, votée en Conseil des Ministres le 14 février dernier. Cette approbation, notifiée fin novembre, signifie que la nouvelle loi entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015.

uFund salue la cohérence de ce timing : de cette manière, la nouvelle loi fiscale correspondra avec le début de l’année fiscale de la plupart des entreprises.

En attendant, nous vous rappelons que les investissements réalisés durant le mois de décembre 2014 sont toujours soumis au régime actuellement en vigueur. L’entrée en vigueur de la réforme n’aura aucun effet rétroactif sur vos investissements passés.

Dès le début 2015, les équipes uFund mettront tout en œuvre pour vous présenter notre nouvelle offre Tax Shelter relative à la nouvelle loi.