Communication à caractère promotionnel
Ce dispositif est parfois perçu, à tort, comme réservé aux grandes entreprises.
On vous propose de passer en revue les quelques questions à se poser avant d’envisager le Tax Shelter :
Certains secteurs d’activité sont exclus : les sociétés liées à une société de production audiovisuelle et de télédiffusion.
Le statut de la société : le mécanisme s'adresse à toute société belge soumise à l'impôt des sociétés, ou à un établissement belge d'une société étrangère soumis à l'impôt des non-résidents.
Si oui, sa base imposable doit atteindre au moins 140 000€ pour que le mécanisme présente un intérêt. Si non, ce seuil est de 110 000€.
Le mécanisme impose un maximum d’exonération calculé sur l’accroissement net des réserves en fin d’exercice.
Si votre entreprise rentre dans ces critères, il reste ensuite à évaluer si le moment est pertinent pour elle.
Faites une première simulation.
Pour analyser ce mécanisme au regard de votre situation, vous pouvez vous adresser à votre expert-comptable ou à un conseiller uFund.
Consultez également le prospectus pour prendre connaissance de l'ensemble des conditions applicables.
Les critères présentés sont non exhaustifs. L'éligibilité et la pertinence du Tax Shelter dépendent du respect des conditions prévues et de la situation propre de l'entreprise.
Avertissement : L'investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme et sans prise de participation dans le capital de uFund. Il comporte des risques, dont le principal est celui de ne pas obtenir, en tout ou en partie, l'avantage fiscal attendu (détails pages 12 et 15 à 20 du prospectus). Sous certaines conditions et selon la situation fiscale de l'investisseur, le rendement global peut varier et, dans certains cas, être nul ou négatif. Chaque Investisseur est responsable de vérifier s'il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir, et de prendre connaissance de l'ensemble du prospectus avant toute décision d'investissement. L'approbation du prospectus par la FSMA ne constitue pas un avis favorable sur le produit.