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souscrivez à un investissement tax shelter

AVERTISSEMENT

Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 421% des sommes investies. L’Investissement comporte un certain nombre de risques décrits dans un prospectus émis par uFund (pages 11 et 15). L’investissement minimum est de 10.000€ par exercice et par société. L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre, celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter.  A cet égard, la Cellule Tax Shelter a récemment rejeté l'éligibilité de certaines dépenses encourues en 2015 et 2016, dont une partie de la commission d'intermédiation de l'Offreur. Le risque existe qu'il en soit de même pour les prochaines années. La survenance d'un tel rejet dans le cadre de l'Offre ne sera pas couverte par l'assureur Circles Group et fera le cas échéant l'objet d'une indemnisation par l'Offreur. L'Offreur estime le risque de voir sa stabilité financière mise en cause par le fait de devoir indemniser ses investisseurs à élevé. La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation et les fonds propres de l’Intermédiaire Eligible au 31/12/2019 est de 22,67. L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir uFund. L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéficie d’une prime et l’émetteur de l’Offre s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. Il appartient à chaque Investisseur de vérifier, sous sa responsabilité, s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir sur base de l’Offre, et pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal auquel il pourrait avoir droit en raison de l’Investissement qu’il effectuerait dans le cadre de l’Offre. En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement global cumulant l’avantage fiscal et la prime complémentaire peut être moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -10,93%). Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 juin 2021 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. Le montant maximal de l'Offre est de 50.000.000€.



Le Tax Shelter fait partie des mesures incontournables pour réduire votre taux d'imposition effectif. Plus encore, il constitue indéniablement l'un des incitants fiscaux les plus simples, sûrs et attractifs.

En investissant en Tax Shelter chez uFund:

  1. Vous obtenez un rendement non actuariel de près de 10% net sur 18 mois.
  2. Vous sécurisez votre investissement au maximum.
  3. Vous bénéficiez des meilleurs services sur le marché.

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* Votre souscription en ligne ne sera effective que lorsqu’elle aura été validée avec votre conseiller Tax Shelter et que les conventions-cadres auront été signées. L’investissement comporte un certain nombre de risques dont le risque principal est celui de ne pas obtenir l’avantage fiscal. Ces risques sont décrits dans le prospectus de uFund, disponible sur le site www.ufund.be. L’investisseur est invité à prendre connaissance de ce prospectus avant toute décision d’investissement.