Les rumeurs et spéculations sur de possibles changements fiscaux pour 2026 circulent activement. La législation sur le Tax Shelter a également été brièvement évoquée, notamment en lien avec la combinaison des versements anticipés (VA) et la réserve de liquidation. Afin d'apporter un peu de clarté, voici l'essentiel des mesures actuellement envisagées concernant le Tax Shelter et la réserve de liquidation.
1. Rien ne change pour 2025
En matière de fiscalité, la page 32 de l'accord de gouvernement Arizona précise que toutes les mesures mises en place au cours de cette législature entreront en vigueur en 2026.
Les modifications prévues devraient être intégrées dans la législation à partir de mi-2025, mais de nombreuses incertitudes et incohérences persistent. Celles-ci pourraient entraîner une incertitude quant à la date exacte d'entrée en vigueur ainsi que d'éventuelles dispositions transitoires.
2. Tax Shelter et versements anticipés (VA) : une proposition irréaliste en l'état?
L'accord de gouvernement mentionne ce qui suit à propos du Tax Shelter :
"L'augmentation due à une insuffisance de paiements anticipés ne sera plus influencée par la signature d'une convention-cadre dans le cadre d'un régime de tax-shelter."
De nombreux experts expriment des réserves quant à l'idée d'exclure l'impact positif d'un investissement Tax Shelter de la base de calcul des versements anticipés (VA). Une telle mesure impliquerait en effet une modification législative complexe, car le Tax Shelter a une incidence directe sur la base imposable, qui détermine à son tour le montant des versements anticipés à effectuer.
Par conséquent, l'application de cette mesure, telle qu'elle est prévue dans l'accord de gouvernement Arizona, semble hautement improbable en pratique pour 2026.
3. Réserve de liquidation : harmonisation avec le régime VVPRbis
Une modification attendue concerne la réserve de liquidation, qui devrait être harmonisée avec le régime VVPRbis. Les ajustements prévus sont les suivants :
- Le délai standard d'attente avant de pouvoir distribuer une réserve de liquidation, actuellement fixé à 5 ans, serait réduit à 3 ans.
- Le précompte mobilier, actuellement de 5%, serait augmenté à 6,5% pour les réserves de liquidation constituées à partir du 1er janvier 2026.
- Une distribution de la réserve de liquidation avant 3 ans entraînerait une taxation supplémentaire de 30%.
En conséquence, la charge fiscale globale sur la réserve de liquidation passerait de 13,64% à 15%, en accord avec le régime VVPRbis.
Conclusion : à suivre...
L'équipe d'uFund continue de suivre de près ces développements et et ne manquera pas de vous tenir informés dès que des informations fiables et précises seront disponibles.
