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Le Tax Shelter : un système "win win win"


tax shelter fonctionnement

Le Tax Shelter permet à toute entreprise soumise à l'impôt des sociétés en Belgique, à certaines conditions et dans certaines limites, de réduire ses impôts.

Grâce à ce système, un investisseur peut ainsi soutenir aussi bien une œuvre audiovisuelle qu’une œuvre scénique (théâtre, ballet, opéra etc.).

Investir en Tax Shelter bénéficie aux entreprises, aux secteurs de l'audiovisuel ou des arts de la scène et à l'Etat.

L’investisseur perçoit en effet un avantage fiscal tandis que l'industrie audiovisuelle gagne l’accès à des fonds qui autrement ne lui seraient pas disponibles.

Enfin, l’Etat perçoit des recettes (en moyenne 1,2€) pour chaque euro investi en Tax Shelter, grâce aux dépenses réalisées dans l'industrie (emploi, perception de la TVA, etc.).

 

 

Pourquoi le Tax Shelter ?


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Une économie d'impôt supérieure au montant investi

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Un rendement potentiel de près de 10% net sur 18 mois

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Une assurance couvrant l'avantage fiscal* (105,25% de l'investissement)

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Un soutien au secteur culturel belge

*L’assurance contractée auprès de Circles Group couvre en principe, sauf les rejets liés au niveau de commissionnement de uFund. Cependant, selon un jugement favorable rendu récemment, ce dernier respecte le plafond légal

Votre entreprise peut-elle investir en Tax Shelter ?


Pour être éligible à un investissement Tax Shelter, une entreprise doit respecter différentes conditions :

  • L'investisseur est une société belge, soumise au taux normal d'imposition des sociétés, ou un établissement belge de sociétés étrangères soumis en Belgique à l’impôt des non-résidents.
  • L’investisseur ne peut pas être une société de production, une société liée à une société de production ou une entreprise de télédiffusion.
  • L'exonération fiscale ne peut excéder 2.000.000€ ou 50% des bénéfices réservés imposables (code 1080 PN de la déclaration fiscale) avant constitution de la réserve immunisée.
  • Le montant maximum de l’investissement est fixé à 475.059 € par an et par société.
  • Chez uFund, le montant minimum de souscription est fixé à 10.000 euros.
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Attention: Chaque Investisseur est tenu d’examiner, au besoin avec l’aide de ses propres conseillers, sa situation juridique et fiscale.
 

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Vous souhaitez savoir combien un investissement Tax Shelter peut rapporter à votre société ?
Découvrez-le immédiatement grâce à notre calculateur.

Veuillez consulter notre prospectus avant toute décision d'investissement. 

Les étapes de votre investissement


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Définition du montant investi
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Signature de la convention-cadre avant votre clôture comptable 

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Traitement comptable et fiscal avec l’aide de nos experts fiscaux

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 Réception de votre attestation Tax Shelter 

(au plus tard le 31 décembre de la 4ème année suivant la signature de la convention-cadre) 

Prenez un rendez-vous


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Vous pouvez nous envoyer un message via la page contact pour toute demande de rendez-vous ou question.