Le Tax Shelter est un incitant fiscal mis en place par l'Etat belge en 2003. Il permet à toute entreprise soumise à l'impôt des sociétés en Belgique, à certaines conditions et dans certaines limites, de réduire ses impôts.
En 2017, l’Etat belge a élargi le régime du Tax Shelter aux arts de la scène. Un investisseur peut ainsi soutenir aussi bien une œuvre audiovisuelle qu’une œuvre scénique (théâtre, ballet, opéra etc.).
Investir en Tax Shelter est une opération financière win-win-win car elle bénificie aux entreprises, aux secteurs de l'audiovisuel ou des arts de la scène et à l'Etat.
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Une ÉCONOMIE D'IMPÔTS supérieure au montant investi
Un rendement fixe de près de 10% net sur 18 mois
Un ASSURANCE couvrant l’avantage fiscal
COMPATIBILITÉ avec d’autres mesures fiscales (réserve de liquidation, intérêts notionnels, taux réduits, versements anticipés)
Le Tax Shelter constitue indéniablement l'un des incitants fiscaux les plus simples, sûrs et attractifs pour stimuler significativement le résultat net d'une entreprise.
Pour être éligible à un investissement Tax Shelter, une entreprise doit respecter différentes conditions définies par la loi Tax Shelter.
Ces conditions peuvent être résumées comme suit:
La particularité du Tax Shelter est que toutes les parties prenant part à l’opération sont gagnantes : l’Etat, l’investisseur, et les secteurs de l'audiovisuel et des arts de la scène.
Ces bénéfices ont notamment été démontrés dans une enquête réalisée par Deloitte sur l’impact du Tax Shelter pour l'industrie audiovisuelle aux niveaux fiscal, économique et culturel.
L’investisseur perçoit en effet un avantage fiscal tandis que l'industrie audiovisuelle gagne l’accès à des fonds qui autrement ne lui seraient pas disponibles. Enfin, l’Etat perçoit des recettes (en moyenne 1,21€) pour chaque euro investi en Tax Shelter, grâce aux dépenses réalisées dans l'industrie (emploi, perception de la TVA, etc.).
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