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Une Offre transparente

uFund garantit une transparence totale à ses investisseurs et s'engage à respecter toutes les règles imposées par la législation Tax Shelter.

Agrément du SPF Finances

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uFund est agréée par le Ministère des Finances en tant qu’Intermédiaire Eligible dans le cadre du régime du Tax Shelter pour la production d'une oeuvre audiovisuelle et scénique.

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CONSULTEZ NOTRE PROSPECTUS 

L’investisseur est invité à prendre connaissance du prospectus émis par uFund et approuvé par la FSMA le 22 janvier 2019. Ce prospectus détaille l’offre de uFund, les facteurs de risques qui y sont liés, ainsi que les mécanismes et garanties mises en place pour protéger l’investissement de ses clients.

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Avertissement

Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 356% des sommes investies. L’Investissement comporte un certain nombre de risques décrits dans un prospectus émis par uFund (pages 16 et 22). L’investissement minimum est de 10.000€ par exercice et par société. L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre, celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter. L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir uFund. L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéficie d’une prime et l’émetteur de l’Offre s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. Il appartient à chaque Investisseur de vérifier, sous sa responsabilité, s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir sur base de l’Offre, et pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal auquel il pourrait avoir droit en raison de l’Investissement qu’il effectuerait dans le cadre de l’Offre. En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement global cumulant l’avantage fiscal et la prime complémentaire peut être moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -22,17%). Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 31 décembre 2019 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. L’opération n’est pas limitée par un montant maximum.

Facteurs de risques

RISQUES DESCRIPTION GARANTIES MIS EN PLACE
Risquelié à la non-obtention ou à l’obtention partielle de l’avantage fiscal L’obtention de l’avantage fiscal dépend de nombreuses conditions principalement liéesà l’oeuvre et aux dépenses réalisées sur l’oeuvre - Engagements écrits des (co)producteurs sur le respect des conditions afférentes aux dépenses réalisées sur l’oeuvre
- Assurance Tax Shelter contractée auprès de la société Vander Haeghen & CO. Cette assurance compense la perte totale ou partielle de l’avantage fiscal que l’investisseur n’a pas perçu ou a perdu. Voir section IV du prospectus pour les conditions d’application
Risque de non-obtention de la prime complémentaire - Dépôt par uFund d’un montant équivalent sur un compte dédié à cet effet
- Risque demeurant en cas de faillite de uFund
Risques liés à uFund Risque d’instabilité financière ou de faillite éventuelle de uFund - Mécanismes de contrôle financier raisonnables et propres à une saine gestion
- Business model structuré de manière à circonscrire le risque de faillite
- Application de divers mécanismes de protection pour l’investisseur, applicables même en cas de faillite de la société
Risque de dépendanceà l’égard des dirigeants principaux du groupe Umedia Autonomie de gestion de chaque entité du groupe
Risque lié au retrait des agréments de uFund ou Umedia Production Le retrait éventuel des agréments n’a pas d’impact sur les Conventions-Cadres signées antérieurement et donc sur l’obtention de l’Attestation Tax Shelter pour les opérations en cours
Dépendancefinancière de uFund vis-à-vis de Umedia Production Comme pour le financement d’oeuvres scéniques, uFund dispose de la faculté d’être intermédiaire pour d’autres sociétés de production éligibles dans le secteur audiovisuel
Risqued’érosion de la position concurrentielle de uFund Positionnement de uFund axé sur l’innovation de ses produits ainsi que la qualité des services à ses clients
Risque lié à l’instabilité de la législation Tax Shelter Risque de changement législatif - Les dernières modifications de l’article 194ter CIR92 en 2017 avaient pour unique objectif de maintenir à un niveau similaire l’économie d’impôts réalisée par l’Investisseur suite à la réforme de l’impôt des sociétés en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2019
- Le régime a récemment été étendu à un autre secteur d’activité
Risque de non-achèvement de l’oeuvre - Due diligences réalisées sur chaque oeuvre
- Mise en place de divers mécanismes de bonne fin de l’oeuvre («completion bond», garanties bancaires ou assurances)
- Le non-achèvement de l’oeuvre n’impacte en rien le paiement de la prime complémentaire