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uFund garantit une transparence totale à ses investisseurs.

Ces documents sont des obligations légales dans le cadre de l’activité Tax Shelter de l’Offreur

Notre prospectus

L'investisseur est invité à prendre connaissance du prospectus émis par uFund et approuvé* par la FSMA le 14 mars 2023. Ce prospectus détaille l'offre de uFund, les facteurs de risques qui y sont liés, ainsi que les mécanismes et garanties mises en place pour protéger l'investissement de ses clients 

Télécharger le prospectus

Agrément du SPF Finances 

uFund est agréée par le Ministère des Finances en tant qu'Intermédiaire Eligible dans le cadre du régime du Tax Shelter pour la production d'une oeuvre audiovisuelle et scénique.

Voir notre agrément

* L'approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit.

Avertissement


La présente Offre (ci-après l’”Offre”) est fondée sur les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 421% des sommes investies.

  • L’Investissement comporte un certain nombre de risques décrits dans le prospectus ainsi que dans son résumé (voir pages 10 et 13).
  • L’investissement minimum est de 10.000€ par exercice et par société.
  • L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre, celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter.
  • La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation et les fonds propres de l’Intermédiaire Eligible au 31/12/2021 est de 28,89. Cela signifie que les fonds propres de l’Emetteur couvrent 3,46% (1/28,89) des montants levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule. Cette proportion était de 34,09 au 31/12/2020 et les fonds propres couvraient dès lors 2,93% (1/34,09) des montants levés non contrôlés par la Cellule.
  • L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir uFund. L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéfice d’une prime et l’émetteur s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
  • La Société de Production Eligible est responsable de la réunion de conditions permettant l’obtention de l’Attestation Tax Shelter.
  • Il appartient à chaque Investisseur de vérifier, sous sa responsabilité, s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir sur base de l’Offre, et pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal auquel il pourrait avoir droit en raison de l’Investissement qu’il effectuerait dans le cadre de l’Offre.
  • Il appartient également à chaque Investisseur de prendre connaissance de l’ensemble du prospectus avant toute décision d’investissement.
  • En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement global cumulant l’avantage fiscal et la prime complémentaire dont il est question dans le prospectus peut être moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -5,86%).
  • Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé dont il est question dans le prospectus se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 juin 2023 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. Le montant maximal de l’Offre est de 50.000.000€.

Facteurs de risque


RISQUES ECHELLE DE VALEUR MECANISMES DE PROTECTION
Risque lié à la non-obtention ou à l’obtention partielle de l’avantage fiscal Moyen - Engagements écrits des (co)producteurs sur le respect des conditions afférentes aux dépenses réalisées sur l’oeuvre
- Assurance Tax Shelter contractée auprès de la société Circles Group. Cette assurance couvre, en principe et sous réserve des questions liées au niveau de commissionnement de uFund, la perte totale ou partielle de l’avantage fiscal que l’investisseur n’a pas perçu ou a perdu. Nous nous référons à cet égard aux conditions d'assurabilité et aux clauses d’exclusion de cette police d'assurance décrites dans le prospectus.
Risque de non-obtention de la prime complémentaire Faible - Dépôt par uFund d’un montant équivalent sur un compte dédié à cet effet
- Risque demeurant en cas de faillite de uFund
Risque d’instabilité financière ou de faillite éventuelle de uFund Moyen - Mécanismes de contrôle financier raisonnables et propres à une saine gestion
- Business model structuré de manière à circonscrire le risque de faillite
- Application de divers mécanismes de protection pour l’investisseur, applicables même en cas de faillite de la société
Risque lié au retrait des agréments de uFund ou Umedia Production Faible Le retrait éventuel des agréments n’a pas d’impact sur les Conventions-Cadres signées antérieurement et donc sur l’obtention de l’Attestation Tax Shelter pour les opérations en cours
Dépendance financière de uFund vis-à-vis de Umedia Production Faible Comme pour le financement d’oeuvres scéniques, uFund dispose de la faculté d’être intermédiaire pour d’autres sociétés de production éligibles dans le secteur audiovisuel
Risque lié à l’instabilité de la législation Tax Shelter Faible - Les dernières modifications de l’article 194ter CIR92 en 2017 avaient pour unique objectif de maintenir à un niveau similaire l’économie d’impôts réalisée par l’Investisseur suite à la réforme de l’impôt des sociétés en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2019
- Le régime a récemment été étendu à un autre secteur d’activité
Risque de non-achèvement de l’oeuvre Faible - Due diligences réalisées sur chaque oeuvre
- Mise en place de divers mécanismes de bonne fin de l’oeuvre («completion bond», garanties bancaires ou assurances)
- Le non-achèvement de l’oeuvre n’impacte en rien le paiement de la prime complémentaire