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AVERTISSEMENT
Communication à caractère promotionnel
L'approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit.
Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1, 194ter/2 et 194ter/3 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 421% des sommes investies.
- L’Investissement comporte un certain nombre de risques décrits dans le prospectus ainsi que dans son résumé (voir pages 11 et 14).
- L’investissement minimum est de 10.000€ par exercice et par société.
- L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre, celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter.
- La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation et les fonds propres de l’Intermédiaire Eligible au 31/12/2022 est de 25,89. Cela signifie que les fonds propres de l’Emetteur couvrent 3,86% (1/25,89) des montants levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule. Cette proportion était de 28,89 au 31/12/2021 et les fonds propres couvraient dès lors 3,46% (1/28,89) des montants levés non contrôlés par la Cellule.
- L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir uFund. L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéfice d’une prime et l’émetteur s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
- La Société de Production Eligible est responsable de la réunion de conditions permettant l’obtention de l’Attestation Tax Shelter.
- Il appartient à chaque Investisseur de vérifier, sous sa responsabilité, s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir sur base de l’Offre, et pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal auquel il pourrait avoir droit en raison de l’Investissement qu’il effectuerait dans le cadre de l’Offre.
- Il appartient également à chaque Investisseur de prendre connaissance de l’ensemble du prospectus avant toute décision d’investissement.
- En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement global cumulant l’avantage fiscal et la prime complémentaire dont il est question dans le prospectus peut être moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -5,62%).
- Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé dont il est question dans le prospectus se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 juin 2024 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. Le montant maximal de l’Offre est de 50.000.000€.
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