Déterminez votre investissement Tax Shelter optimal
AVERTISSEMENT
Communication à caractère promotionnel
L'approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit.
Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1, 194ter/2 et 194ter/3 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 421% des sommes investies.
- L’Investissement comporte un certain nombre de risques décrits dans le prospectus ainsi que dans son résumé (voir pages 12 et 15-20).
- L’investissement minimum est de 10.000€ par exercice et par société.
- L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre, celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter.
- La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation et les fonds propres de l’Intermédiaire Eligible au 31/12/2024 est de 17,54. Cela signifie que les fonds propres de l’Emetteur couvrent 5,70% (1/17,54) des montants levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule. Cette proportion était de 21,52 au 31/12/2023 et les fonds propres couvraient dès lors 4,65% (1/21,52) des montants levés non contrôlés par la Cellule.
- L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir uFund. L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéfice d’une prime et l’émetteur s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
- La Société de Production Eligible est responsable de la réunion de conditions permettant l’obtention de l’Attestation Tax Shelter.
- Il appartient à chaque Investisseur de vérifier, sous sa responsabilité, s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir sur base de l’Offre, et pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal auquel il pourrait avoir droit en raison de l’Investissement qu’il effectuerait dans le cadre de l’Offre.
- Il appartient également à chaque Investisseur de prendre connaissance de l’ensemble du prospectus avant toute décision d’investissement.
- En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement global cumulant l’avantage fiscal et la prime complémentaire dont il est question dans le prospectus peut être moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -7,26).
- Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé dont il est question dans le prospectus se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 31 décembre 2026 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. Le montant maximal de l’Offre est de 50.000.000€.
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Avant souscription
Avec le Tax Shelter
Impôt à payer sans Tax Shelter0 €
Impôt à payer avec Tax Shelter0 €
Économie d’impôt0 €
Avantage fiscal0 €
Capacité maximale d’exonération0 €
Prime complémentaire nette0 €
Cette simulation est indicative, non contractuelle, et ne remplace pas une analyse fiscale personnalisée.
Quels sont les risques ?
Comme tout investissement, le Tax Shelter comporte des risques, notamment celui de ne pas obtenir, en tout ou en partie, l’avantage fiscal attendu.
Sous certaines conditions et selon la situation fiscale de l’investisseur, le rendement global peut varier et, dans certains cas, être nul ou négatif. Nous vous invitons à consulter le prospectus (pages 12 et 15 à 20) afin de prendre pleinement connaissance des risques et des caractéristiques de l’investissement.
Aller plus loin avec le Tax Shelter
Pour une information complète sur les risques et avantages, nous vous invitons à lire le prospectus ainsi que notre brochure actualisée :
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AVERTISSEMENT
La présente Offre est fondée sur les articles 194ter, 194ter/1, 194ter/2 et 194ter/3 du Code des Impôts sur les Revenus en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une production audiovisuelle, d'une production scénique ou jeu vidéo éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 421% des sommes investies.
L’Offre fait l’objet d’un prospectus approuvé par la FSMA le 24/02/2026, et valable pour la période courant du 24/02/2026 au 23/02/2027. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit. Avant toute décision d’investissement, l’Investisseur est invité à lire attentivement le prospectus afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir.
L’Investissement comporte un certain nombre de risques également décrits dans le prospectus (voir pages 12 et 15-20). L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre: celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter. La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation et les fonds propres de l’Intermédiaire Eligible au 31/12/2024 est de 17,54. Cela signifie que les fonds propres de l’Emetteur couvrent 5,70% (1/17,54) des montants levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule. Cette proportion était de 21,52 au 31/12/2023 et les fonds propres couvraient dès lors 4,65% (1/21,52) des montants levés non contrôlés par la Cellule.
L’attention de l’investisseur est également attirée sur le fait que la présente Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir la SA uFund. L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéficie d’une prime et l’émetteur s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. La Société de Production Eligible est responsable de la réunion de conditions permettant l’obtention de l’Attestation Tax Shelter.
En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement global cumulant l’avantage fiscal et la prime complémentaire dont il est question dans le présent document peut être moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -7,78%.). Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé dont il est question dans le présent document se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 juin 2026 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. L’ensemble de l’information relative à l’investissement Tax Shelter via uFund, ainsi que le prospectus uFund, sont disponibles à l’adresse www.ufund.be/fr/taxshelter/prospectus-ufund.

